Conditions Générales deVente

Antonin Lefevre
Société Auto-entrepreneur
Siège social 2 rue des Petites roches 71190 Etang-sur-Arroux, France ;
N° de téléphone +33649169968 ;
Adresse du courrier électronique antonin_08430@hotmail.fr;
RCS (ou Répertoire des métiers) de n°89122764700015 6201Z;
Le responsable de la publication personne physique est Antonin Lefevre;
Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication Kinic

Conditions générales de vente des produits vendus sur My Performance Monitor

Date de dernière mise à jour 18/06/2022

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Antonin Lefevre 2 rue des Petites roches 71190 Etang-sur-Arroux de Services.

Article 2 - Prix

Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Antonin Lefevre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, tant que la souscription n'a pas été désactivée et sous réserve de disponibilité.
Les services demeurent la propriété de la société Antonin Lefevre jusqu'au paiement complet du prix.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://myperformancemonitor.com/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Antonin Lefevre se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.
L'exécution du service démarre dès la réception du paiement. De ce fait, vous renoncez à votre droit de rétraction conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://myperformancemonitor.com/ suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Le débit de la carte est effectué immédiatement après la confirmation de la commande.

Article 6 - Tacite reconduction

L'abonnement sans engagement sera reconduit tacitement tous les ans sauf dénonciation du consommateur dans un délai de vingt-quatre (24) heures par le biais de son espace client > Premium > Gérer mon abonnement.

Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (Article 3) ;
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8 - Disponibilité

Nos services sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://myperformancemonitor.com/ et dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 - Activation

Les service sont activés après réception du paiement.
En cas de retard, la période d'abonnement sera décalé d'autant de temps que le retard
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard d'activation, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

Article 10 - Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Antonin Lefevre ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le services est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Antonin Lefevre ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du services acheté.
Enfin la responsabilité de la société Antonin Lefevre ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://myperformancemonitor.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Antonin Lefevre. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Antonin Lefevre.

Article 13 - Données personnelles

La société Antonin Lefevre se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

La société Antonin Lefevre archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Antonin Lefevre seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.